- allègements d'impôts
- налоговые льготы
Dictionnaire de droit français-russe.
allègements d'impôts
Regardez d'autres dictionnaires:
Starve the beast — « Starve the beast », ou « choke the beast », que l on pourrait traduire en français par « affamer la bête », est une expression politique et une théorie conservatrice américaine visant à créer volontairement un… … Wikipédia en Français
Traité fiscal de la Marcienne — Le Traité fiscal de la Marcienne est le nom donné au plus important traité de taxation byzantine qui ait survécu, préservé dans un seul manuscrit de la Bibliothèque de la Marcienne à Venise (codex Marcianus gr. 173 fols. 276v 281). C est un… … Wikipédia en Français
Pertes de livres pendant l'Antiquité tardive — Traduction à relire Bücherverlust … Wikipédia en Français
KOLKHOZ — est en russe le terme abrégé de kollektivnoe khozjajstvo (exploitation collective). Selon son «statut type» approuvé le 28 novembre 1969, le kolkhoz était un organisme coopératif, réunissant volontairement des paysans en vue de la gestion d’une… … Encyclopédie Universelle
ROYAUME-UNI - Actualité (1990-1996) — P align=center Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord Politique intérieure Le 20 juillet 1990, une bombe explose à la Bourse de Londres, sans faire de victimes. Le 25 juin, une explosion avait dévasté le Carlton Club. Le député… … Encyclopédie Universelle
Taxe carbone — Pour la taxe carbone en France, voir Taxe carbone en France. La taxe carbone peut aider à réduire les émissions de dioxyde de carbone, notamment celles émises par des transports consommant des … Wikipédia en Français
Économie de la France — France Indicateurs économiques La Défense, cœur économique et financier Monnaie euro Année fiscale calendaire … Wikipédia en Français
allégement — ou allègement [ alɛʒmɑ̃ ] n. m. • alegemant 1177; de alléger 1 ♦ Diminution de poids, de charge. Donner de l allégement à un bateau. 2 ♦ Fait ou moyen d alléger (ce qui constitue une charge trop lourde à supporter). Demander l allégement des… … Encyclopédie Universelle
allègement — allégement ou allègement [ alɛʒmɑ̃ ] n. m. • alegemant 1177; de alléger 1 ♦ Diminution de poids, de charge. Donner de l allégement à un bateau. 2 ♦ Fait ou moyen d alléger (ce qui constitue une charge trop lourde à supporter). Demander l… … Encyclopédie Universelle
35 heures — La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2] fixant la durée légale du temps de travail salarié à temps… … Wikipédia en Français
35H — 35 heures La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2] fixant la durée légale du temps de travail salarié à … Wikipédia en Français
